Modèles d’actes carrière
Cette banque de données regroupe les principaux modèles d’actes (arrêtés ou contrats) utiles à la gestion de vos personnels, stagiaires, titulaires ou non titulaires.
En revanche, le Centre Départemental de Gestion reste destinataire de l’ensemble des arrêtés du personnel.
Avancement d'échelon
Avancement de grade
Changement de durée hebdomadaire
Contrats de droit public
ATTENTION SUITE A LA PARUTION DU DECRET DU 21 JUIN 2025 ET A L’EVOLUTION DES MODALITES RELATIVES A L’INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS DES CONTRACTUELS, NOS MODELES SONT EN COURS DE REFONTE (fin de l’indemnisation à hauteur de 10 % – mêmes modalités d’indemnisations que les fonctionnaires).
Tableau cas recrutements contractuels CDG 41 octobre 2024
CDD-art-L-332-23-1°-accroissement-temporaire-dactivite-05.2025
CDD-art-L-332-23-2°-accroissement-saisonnier-dactivite-05-2025
CDD-art-L-332-8-1°-absence_de_cadre_demploi_de_fonctionnaire_A_B_C-05-2025
CDD-art-L-332-8-2°-besoin-du-service-ou-nature-des-fonctions-05-2025
CDD-art-L-332-8-3°-commune-1000-habs-et-groupements-communes-15-000-habs-05-2025
CDD-art-L-332-8-5°-duree-hebdo-inferieure-50 05-2025
CDD-art-L-332-8-6°-communes-2000-et-groupements-10000-hbts-05-2025
CDD-art-l-332-8-7-Secretaire-Generale-de-Mairie (4)
Détachement d'un fonctionnaire territorial auprès d'une autre administration
Disponibilité sur demande
Mise en disponibilité pour convenances personnelles
Mise en disponibilité pour création ou reprise entreprise
Radiation pour non renouvellement d’une disponibilité
Réintégration après une disponibilité sur demande
Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
Reprise de services (durant une disponibilité pour convenances personnelles)
Disponibilité de droit à caractère familial
Fiche de poste
Mise à disposition d'un fonctionnaire à titre individuel
NBI
Nomination par voie de détachement d'une autre administration
Nomination par intégration directe
Nomination par voie de mutation
Nomination stagiaire
Radiation des effectifs
Retraite
Reprise des services antérieurs
Temps partiel (titulaire)
Terme de la période de stage
