Les absences du service
Les congés annuels et les jours de fractionnement
Un agent public a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre). Ce nombre est variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l’agent prend un nombre de jours précis entre le 1er novembre et le 30 avril (jours de fractionnements). Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités de service. Ils ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration.
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Les autorisations spéciales d’absence
- Garde d’enfant
Des autorisations d’absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents, parents d’un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde.
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- Décès d’un enfant
Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant. Cette autorisation d’absence ne peut pas être refusée par l’administration.
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- Décès d’un proche
Certaines collectivités accordent des autorisations spéciales d’absence lors du décès d’un proche.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.
Les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un agent dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
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Les congés bonifiés (Départements d’Outre-Mer)
Le congé bonifié permet au fonctionnaire originaire d’outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge, tous les 2 ans, de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d’origine. Ce congé est accordé sous certaines conditions. Sa durée est fixée à 31 jours consécutifs maximum.
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Le congé de maternité
Si vous êtes enceinte et si vous êtes en activité ou en détachement, vous bénéficiez du congé maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l’accouchement). Pour en bénéficier, vous devez fournir un certificat de grossesse à votre administration.
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Le congé de paternité
Après la naissance d’un enfant, le père ou la personne vivant avec la mère peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou contractuel. La durée du congé est de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple). Lorsque l’enfant est immédiatement hospitalisé après la naissance, le père ou la personne vivant avec la mère a en outre droit à un congé de paternité supplémentaire de 30 jours maximum.
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Le congé parental
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il peut être accordé après la naissance d’un ou plusieurs enfants ou lors de l’adoption d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. L’agent doit en faire la demande au moins 2 mois à l’avance. Le congé ne peut pas être refusé.
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Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d’un proche en fin de vie. Il peut consister en une cessation temporaire d’activité ou en un passage temporaire à temps partiel. Ce congé est non rémunéré. Toutefois, l’agent peut demander à bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie.
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La journée de solidarité
Cette journée est en place depuis 2004, pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est une journée de travail supplémentaire non rémunérée.
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