LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS
La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est établie pour 3 ans par le Préfet dans le département.
Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux concernant les agents publics.
Cela concerne notamment :
- les visites d’aptitude physique pour nomination à un emploi public en application de l’article 10 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987,
- les contre-visites lors d’un arrêt maladie, à la demande de l’employeur, pour vérifier que l’arrêt est médicalement justifié,
- les expertises pour :
- l’octroi ou le renouvellement des congés maladies (diligentées par le Comité médical départemental),
- l’imputabilité d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, la consolidation… (diligentées par l’employeur et adressées à la Commission départementale de réforme),
- la vérification de l’aptitude physique.
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LISTE DES MEDECINS AGRÉÉS