Vous assurez la gestion d’une Collectivité ou d’un Etablissement Public employant jusqu’à 29 agents affiliés à la CNRACL, vous pouvez adhérer à tout moment tout au long du contrat.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre une délibération et d’adresser à votre assureur actuel une lettre de résiliation. Le contrat prendra alors effet au 1^er jour du mois qui suit la date de réception de la délibération.

Près de 50 % des Collectivités et Etablissements Publics du Département font confiance au Centre de Gestion en adhérant au contrat groupe.

A l’issue de la procédure concurrentielle avec négociation engagée par le Centre de Gestion c’est la proposition de l’assureur GROUPAMA Paris Val de Loire et du courtier gestionnaire SIACI SAINT HONORE qui a été retenue.

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

Agents titulaires affiliés à la CNRACL :

• 5,75 % + 0,34 % de frais de gestion soit 6,09 %

Les risques assurés sont : le décès, l’accident de service et la maladie imputable au service, la longue maladie, la maladie longue durée, la maternité, la paternité, l’adoption, le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office, l’invalidité et la maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Le taux est garanti pendant 2 ans. (hors modifications législatives)

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

• 1,35 % + 0,06 % de frais de gestion soit 1,41 %

Les risques assurés sont : l’accident de travail, la maladie professionnelle, la maladie grave, la maternité, la paternité, l’adoption, le temps partiel pour motif thérapeutique et la maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Le taux est garanti pendant 2 ans.

(hors modifications législatives)

Pourquoi souscrire un contrat groupe plutôt qu’un contrat individuel ?

Vous bénéficiez ainsi :

• D’une gestionnaire de proximité au Centre de Gestion dédiée à votre Collectivité ou à votre Etablissement Public
• D’une sécurité financière grâce à la mutualisation des collectivités adhérentes
• Des délais de remboursement inférieurs à 10 jours
• D’une déclaration simplifiée dans votre espace sécurisé
• De 90 jours pour déclarer les sinistres
• Du tiers-payant : les agents ne font pas l’avance des soins
• De services associés (contrôle médical, recours contre tiers responsable, indicateurs d’absentéisme, cellule de soutien psychologique individualisé …)

Vous assurez la gestion d’une Collectivité ou d’un Etablissement Public employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL, vous ne pouvez pas adhérer au contrat groupe (en effet il aurait fallu donner mandat au Centre de Gestion pour la consultation et délibéré avant le 31 décembre 2021).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service assurances statutaires du Centre de Gestion :