C’est au sein de cette instance composée pour moitié des représentants des Collectivités et des Etablissements Publics (désignés parmi les membres du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion) et de représentants du personnel (élus tous les 4 ans), que les agents participent à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.

Créées pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B, C), et présidées par le Président du Centre Départemental de Gestion, elles sont consultées pour avis sur toutes les questions relatives à la situation individuelle et à la carrière des agents (refus de titularisation, avancement, mise à disposition, disponibilité, promotion interne, …). 

En matière disciplinaire, elles se constituent en Conseil de discipline. Elles sont alors présidées par un magistrat de l’ordre administratif. Le CDG en assure le secrétariat.