Le renforcement de la politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail suppose le développement d’une véritable culture de prévention des risques professionnels. L’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales.

Le décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive pose un principe général : « l’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité ».

Les enjeux sont nombreux :

• enjeu humain : préservation de la santé, bien-être au travail, reconnaissance dans le travail
• enjeu économique : limitation des coûts liés à l’absentéisme, meilleur service rendu
• enjeu juridique : limitation de l’engagement de la responsabilité de l’employeur et de la hiérarchie

Selon le code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels conformément aux principes généraux de prévention. Ces risques doivent être transcrits et mis à jour dans un document unique.

La prévention des risques professionnels : l’affaire de chacun

L’ensemble de votre collectivité est impliqué :

• les élus décident et organisent la politique de prévention des risques professionnels,
• l’assistant de prévention nommé par la Collectivité assiste et conseille l’Autorité Territoriale et propose des solutions visant à améliorer les conditions de travail de ses collègues,
• les encadrants veillent à l’application des règles de santé et de sécurité au travail,
• les agents appliquent les instructions afin de prendre soin de leur santé et de celle de leurs collègues.

Le service prévention du Centre de Gestion

Le service prévention du Centre de Gestion du Loir-et-Cher, composé d’un conseiller en prévention accompagne les Collectivités et Etablissements Publics du département dans le déploiement de leur démarche de prévention des risques professionnels en vue de préserver la santé et la sécurité des agents afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

Pour ce faire, le conseiller en prévention :

• assure une mission de conseil et d’assistance aux collectivités en matière d’hygiène et de sécurité :
  • propose une assistance personnalisée sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail,
  • élabore et diffuse divers documents relatifs à la prévention (fiches pratiques, modèles, guides…) dans la rubrique Documentation – Santé – Sécurité,
  • accompagne à la mise en œuvre de mesures ou démarches de prévention des risques professionnels (Document unique),
  • apporte des conseils sur l’aménagement de locaux et de postes de travail,
  • conçoit et anime des sensibilisations sur la prévention des risques professionnels.
• intervient dans le collectivités au sein de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail :
  • analyse les accidents de services, les pratiques professionnelles
  • réalise des études de poste lors d’intervention et propose des actions d’amélioration

A l’échelle départementale, le service prévention :

• anime le réseau des assistants de prévention (rencontre annuelle sur une thématique ciblée),
• participe à l’organisation d’évènements ponctuels type forum ou salon prévention,
• réalise des partenariats avec divers organismes.

Vous pouvez vous rapprocher du contact ci-dessous pour de plus amples renseignements sur les missions du service prévention.

Votre interlocuteur

Monsieur Franck PINON

Téléphone : 02 54 56 68 53

Mail : f.pinon@cdg41.org