Doivent être affiliés au régime spécial de retraite de la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales) et au régime complémentaire RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) les fonctionnaires territoriaux lorsqu’ils occupent : 

• Un emploi à temps complet

• Un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28h par semaine

Vigilance :

Il existe des seuils d’affiliation spécifiques pour deux cadres d’emplois de la filière culturelle :

•      12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique
•      15 heures pour les assistants d’enseignement artistique

Les fonctionnaires qui n’atteignent pas ces seuils mais également les agents contractuels de droit public quelque soit leur temps de travail relèvent du régime général de la Sécurité sociale et sont affiliés à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l‘État et des Collectivités publiques), le régime de retraite complémentaire.

Pour consulter la réglementation et les procédures :

• Rechercher et consulter un Compte Individuel Retraite
• Mettre à jour le Compte Individuel Retraite d’un agent
• Nouveau service de simulation de retraite CNRACL
• Nouveau service de demande de retraite CNRACL et RAFP

• Modèles d’actes
  

Votre interlocutrice

Madame Christine NONY

Téléphone : 02 54 56 28 56

Mail : c.nony@cdg41.org