Le statut général de la fonction publique territoriale autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public. Ils sont recrutés sur contrat de droit public à durée déterminée (CDD), voire sous certaines conditions, à durée indéterminée (CDI). Ils occupent des emplois permanents ou non, à temps complet, ou non.

Dans quel cadre puis-je recruter un agent contractuel ?

Pièces à transmettre au CDG :

• Fiche agent contractuel
• Contrat

Vous trouverez les différents modèles de contrats sur la page “modèles d’actes”.

Quelles sont les règles de gestion ?

• Les grands principes : Du recrutement à la fin de fonction
• Les motifs de contrat: Tableau cas recrutements contractuels CDG 41
• Évaluation des agents contractuels
  • Modèle de compte rendu d’entretien professionnel

Les procédures qui requièrent la saisine de la Commission Consultative Paritaire sont :

• Tableau des compétences des CCP