Modèle délibération régime indemnitaire police municipale et gardes champêtres – MAJ octobre 2024
Modèle délibération organisation temps de travail 1 607h – MAJ juin 2024
Modèle délibération Protection Sociale Complémentaire / Contrat Groupe – Prévoyance
Modèle délibération Protection Sociale Complémentaire / Contrat Groupe – Santé
Dossier candidature “proposition d’inscription au titre de la promotion interne dérogatoire SGM”
Modèle d’arrêté nomination d’un Secrétaire Général (e) de Mairie
Modèle de certificat attestant l’exercice des fonction de Secrétaire Général(e) de Mairie
Modèle délibération portant création d’un emploi permanent
Modèle d’arrêté portant attribution d’une bonification d’ancienneté obligatoire
Modèle d’arrêté portant attribution d’une bonification d’ancienneté facultative