DÉLIBÉRATIONS

Délibérations 2024

Délibérations 2023

CA du 16 février 2023

01-2023 Finances – Rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2023

02-2023 – Administration Générale – Convention de partenariat avec Caisse des Dépôts et Consignations (2020-2022) – Avenant

03-2023 – Administration Générale – Convention d’adhésion aux applications de groupement d’intérêt public (GIC) -Informatique des Centres de Gestion.

04-2023 – Administration Générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre « du socle commun » – loi n°2012-347 du 12 mars 2022 (Loi Sauvadet) – Conseil Départemental du Loir-et-Cher – Collectivité non affiliée – Nouvelle convention.

05-2023 – Administration Générale – Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) – Cotisation 2023

06-2023 – Personnel – Création de postes – Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er mars 2023

CA du 30 mars 2023

07-2023 – Administration Générale – Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) – Cotisation 2023

08-2023 – Administration Générale – Fédération Nationales des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) – Assemblée Générale – Juin 2023

09-2023 – Concours et examens professionnels – Coût d’organisation du concours d’ATSEM Principal de 2ème classe – Session 2021 – Annule et remplace la délibération n°54-2022 du 29 novembre 2022

10-2023 – Finances – Budget Principal – Compte de Gestion 2022

11-2023 – Finances – Budget Principal – Compte administratif 2022

12-2023 – Finances – Budget Principal – Affectation du résultat 2022

13-2023 – Finances – Budget Principal – Budget primitif 2023

14-2023 – Finances – Provisions pour risques et charges – Reprise de provisions – Exercice 2023

15-2023 – Personnel – Suppression de postes – Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2023 – Modification du tableau des effectifs

16-2023 – Personnel – Actualisation attribution du « forfait mobilités durables »

17-2023 – Médecine Préventive – Avenants à la convention de partenariat avec l’Association d’aide aux victimes de Loire-et-Cher France Victimes (FV41)

18-2023 – Médecine Préventive – Mission facultative – Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Convention de pilotage risque « Prévoyance » et risque « Santé »

CA du 15 juin 2023

19-2023 – Administration générale – Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de Gestion (CDG) de la Région Centre – Val de Loire 2022-2024 – Avenant de mutualisation à l’échelle régionale de la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) À compter du 1^er juillet 2023

20-2023 – Administration générale – Médiation Préalable Obligatoire (MPO) – Convention de déport entre Centres de Gestion (CDG) de la région Centre – Val de Loire pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027

21-2023 – Administration générale – Mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) – Convention d’adhésion des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés

22-2023 – Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du « socle commun » – Ville de BLOIS – Collectivité non affiliée – Renouvellement du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024

23-2023 – Finances – Nomenclature budgétaire et comptable M57 – Mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2024

24-2023 – Mission obligatoire – Concours et examens professionnels – Coût d’organisation du concours d’infirmier en soins généraux de classe normale – Session 2022

25-2023 – Mission obligatoire – Concours et examens professionnels – Coût d’organisation de l’examen professionnel d’animateur principal de 1re classe – Session 2022

26-2023 – Mission obligatoire à adhésion facultative – Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de Loir-et-Cher – Convention d’adhésion des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés

27-2023 – Mission facultative – Accompagnement dans l’emploi – Service d’accompagnement des secrétaires de mairie en poste – Convention d’adhésion des communes et établissements publics affiliés

29-2023 – Mission facultative – Médecine préventive – Convention d’adhésion de l’EHPAD de Salbris à compter du 1er septembre 2023

30-2023 – Personnel – Création de postes – Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2023

CA du 14 septembre 2023

31-2023 – Personnel – Création de postes – Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 15 septembre 2023

32-2023 – Administration Générale – Mission obligatoire – Droit syndical – Subvention représentative des frais de location et d’équipement des locaux – Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) – Confédération Générale du Travail (CGT) – Protocole d’accord d’exercice du droit syndical

33-2023 – Administration Générale – Association Nationale des Directeurs et Directeurs Adjoints des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ANDCDG) – Subvention 2023

34-2023 – Mission facultative – Assurance statutaire – Contrat groupe 2022-2025 – Tranches ferme et optionnelles – Agents CNRACL – Avenant n° 1

35-2023 – Mission facultative – Assurance statutaire – Contrat groupe 2022-2025 – Tranche ferme – Agents IRCANTEC – Avenant n° 1

36-2023 – Mission facultative – Médecine préventive – Formation d’une infirmière diplômée d’Etat du CDG 41 au Diplôme Inter-Universitaire – Santé au Travail (DIUST), qualification infirmier.ère.s et prise en charge financière – Année universitaire 2023-2024

37-2023 – Mission obligatoire – Prise en charge des Fonctionnaires Momentanément Privés d’Emploi (FMPE) – Protocole transactionnel avec la Communauté de Communes Val de Cher – Controis

CA du 07 décembre 2023

38-2023 – Administration Générale – Modification des membres représentants élus au Conseil Médical – Formation Plénière

39-2023 – Mission obligatoire – Référent déontologue Laïcité pour les agents – Renouvellement désignation sur la période 2024-2026

40-2023 – Administration Générale – Groupement d’Intérêt Public (GIP) – Cotisation 2023

41-2023 – Rapport d’activité – Année 2022- Approbation

42-2023B- Adoption du règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2022

43-2023 – Actualisation des règles d’amortissement des immobilisations

44-2023 – Vote des taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle – Exercice 2024

45-2023 – Vote des taux du socle commun – Exercice 2024

46-2023A – Actualisation des tarifs et introduction du tarif « étude préalable » – Exercice 2024

47-2023 – Ouverture anticipée de crédits d’investissements – Exercice 2024

48-2023C – Missions facultatives – Approbation convention portant sur une étude préalable pour les missions archivages / prévention et conseil en organisation

49-2023 – Mise en place de la Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat aux agents du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher

51-2023 – Création de postes – Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 08 décembre 2023

52-2023 – Concours, examens – Mise à jour du barème de rémunération des intervenants pour les concours ou examens professionnels organisés par le CDG41

53-2023 – Mission facultative – Médecine préventive – Convention d’adhésion au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 41) pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).

Délibérations 2022

CA du 27 janvier 2022

01-2022 Administration Générale – Contrat d’adhésion au site internet du CIG Grande Couronne de la Région Ile-de-France

02-2022 Mission obligatoire – Référent déontologue / Référent Laïcité – Renouvellement

03-2022 Personnel – Débat sur la Protection Sociale Complémentaire

04-2022 Personnel – Instauration du télétravail

05-2022 Personnel – Création-Suppression de poste (s) – Mise à jour des effectifs

CA du 24 février 2022

06-2022 Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique (FNCDG) – Cotisation 2022

07-2022 Adhésion APPROLYS CENTR’ACHATS

08-2022 Organisation des concours et examens professionnels – calendrier 2022/2024 – Modification

09-2022 Finances – Rapport d’orientation budgétaires – Exercice 2022

10-2022 Installation de deux membres titulaires et de leurs suppléants du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour siéger au sein du collège spécifique du conseil d’Administration du Centre de Gestion – Modification

11-2022 Personnel – Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs

CA du 24 mars 2022

12-2022 Administration Générale – Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics aux commissions administratives paritaires B et C – Modification

13-2022 Administration Générale – Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics aux commissions consultatives paritaires B et C – Modification

14-2022 Protection Sociale Complémentaire – Mise en oeuvre de conventions de participation Santé et Prévoyance – Dispositif mutualisé entre les Centre de Gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher. Autorisation lancement consultation – Validation du cahier des charges Santé et Prévoyance

15-2022 Finances – Budget Principal – Compte de Gestion 2021

16-2022 Finances – Budget Principal – Compte Administratif 2021

16-2022 bis Etat des restes à réaliser

17-2022 Finances – Budget Principal – Affectation du résultat 2021

18-2022 Finances – Budget Principal – Budget primitif 2022

19-2022 Finances – Budget Principal – Provisions pour risques et charges – Reprise de provisions – Exercice 2022

20-2022 Personnel – Création de postes – Mise à jour du tableau des effectifs

CA du 19 mai 2022

21-2022 Administration Générale – Elections Professionnelles 2022 – Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du CDG41. Institution du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements.

22-2022 Administration Générale – Elections Professionnelles 2022 – Délégation de signatures.

23-2022 Administration Générale – Elections Professionnelles 2022 – Autorisation au Président à ester en justice dans le cadre des élections professionnelles.

24-2022 Administration Générale – Elections Professionnelles 2022 – Généralisation du vote par correspondance des agents aux Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion.

25-2022 Administration Générale – Elections Professionnelles 2022 – Généralisation du vote par correspondance des agents à la Commission Consultative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion.

26-2022 Administration Générale – Elections Professionnelles 2022 – Prise en charge financière des frais d’impression des professions de foi.

27-2022 Administration Générale – Groupement d’Intérêt Public (GIP) informatique des Centres de Gestion. Cotisation 2022.

28-2022 Administration Générale – Association Nationale des Directeurs et Directeurs Adjoints des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ANCDG) – Subvention 2022.

29-2022 Administration Générale – Convention de partenariat – Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

30-2022 Administration Générale – Désignation des membres pour siéger au Conseil Médical – Formation Plénière.

31-2022 Administration Générale – Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) – Congrès 2022.

32-2022 Personnel – Création de Poste – MAJ tableau des effectifs.

33-2022 Personnel – Médecine de Prévention – Convention avec le CDG 45.

CA du 15 septembre 2022

34-2022 Administration Générale – Rapport d’activité – Année 2021

35-2022 Administration Générale – Convention relative à la mise en place des missions dans le cadre du « socle commun » – Régie du jeu de paume – Renouvellement 2022/2024

36-2022 Administration Générale – Schéma Régional de coordination, de mutualisation et spécialisation de la Région Centre Val de Loire 2022-2024

37-2022 Mission obligatoire – Concours/examens – Coût d’organisation du concours d’ATSEM Principal de 2ème classe – Session 2021

38-2022 Concours/Examens – Coût d’organisation du Concours d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe – Session 2021

39-2022 Mission obligatoire – Emploi agence d’attractivité de Loir-et-Cher – Adhésion

40-2022 Mission obligatoire – Emploi agence d’attractivité de Loir-et-Cher – Convention partenariat – Dispositif « job conjoint »

41-2022 Mission facultative – Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation « Prévoyance » (lot 1) – Choix opérateur – Autorisation à signer la convention

42-2022 Mission facultative – Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation « Santé » (lot 2) – Choix opérateur – Autorisation à signer la convention

43-2022 Mission facultative – Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation – Frais d’adhésion aux conventions de participation – Annulation délibération n°55-2021 du 30 novembre 2021

44-2022 Mission facultative – Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation Prévoyance/Santé – Convention d’adhésion – Frais d’adhésion et de gestion

45-2022 Personnel – Compte Epargne Temps – Mise à jour – Annule et remplace la délibération n°02-2011 du 14 janvier 2011

46-2022 Personnel – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionel (RIFSEEP) – Modification et déplacement du dispositif

CA du 29 novembre 2022

47-2022 Administration Générale – Délégation de signature – Directrice Générale Adjointe des Services

48-2022 Administration Générale – Convention de 1ère génération pour le fonctionnement des secrétariats des conseils médicaux pour les agents du CICLIC – Période 2023-2025

49-2022 Administration Générale – Convention de 4ème génération pour le fonctionnement des secrétariats des conseils médicaux pour les agents du Conseil Régional Centre Val de Loire – Période 2023-2025

50-2022 Administration Générale – Création d’une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial

51-2022 Administration Générale – Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics au Comité Social Territorial

52-2022 Administration Générale – Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics aux commissions administratives paritaires

53-2022 Administration Générale – Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics à la commission administrative paritaire

54-2022 Mission facultative – Concours Examens – Coût d’organisation du concours d’ATSEM Principal de 2ème classe – Session 2021 – Annule et remplace la délibération n°37-2022 du 15 septembre 2022

55-2022 Mission facultative – Concours Examens – Coût d’organisation du concours d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe – Session 2021- Annule et remplace la délibération n°38-2022 du 15 septembre 2022

56-2022 Mission facultative – Concours Examens – Mise à jour du barème de rémunération des intervenants pour les concours ou examens professionnels organisés par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher

57-2022 Mission facultative – Médecine Préventive – Convention d’adhésion du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret – Renouvellement

58-2022 Mission facultative – Médecine Préventive – Convention d’adhésion du syndicat SYVALORM Loir-et-Sarthe – Renouvellement

59-2022 Finances – Vote des taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle – Exercice 2023

60-2022 Finances – Vote des taux de contribution de socle commun – Exercice 2023

61-2022 Finances – Tarifs – Exercice 2023

62-2022 Finances – Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Exercice 2023

63-2023 Finances – Provisions pour risques et charges – Reprise de provision – Exercice 2022

64-2023 Personnel – Protection Sociale Complémentaire – Participation de convention risque Prévoyance – Adhésion

65-2023 Personnel – Protection Sociale Complémentaire – Participation de convention risque Santé – Adhésion

66-2023 Personnel – Médecine Préventive – Nouvelle convention avec le Centre Départemental de Gestion du Loiret

Délibérations 2021

C.A du 14 janvier 2021

01-2021 Désignation des représentants élus pour siéger au GIP information des centres de gestion

02-2020 Composition du Bureau du Conseil d’Administration – Modification

03-2021 Désignation des membres pour siéger aux commissions administratives paritaires – Modification

04-2021 Désignation des membres pour siéger aux commissions consultatives paritaires – Modification

05-2021 Désignation des membres pour siéger au Comité Technique – Modification

06-2021 Composition de la commission d’appel d’offres – Modification

07-2021 Indemnités de fonctions allouées au Président, aux vice-présidents et aux conseillers délégués

08-2021 Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

09-2021 Crédits anticipés d’investissement – Exercice 2021 – Modification

10-2021 Durée d’amortissement

11-2021 Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs

C.A du 11 mars 2021

12-2021 Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (2020-2022) – Plan d’actions 2021

13-2021 Budget Principal – Compte de Gestion 2020

14-2021 Budget Principal – Compte Administratif 2020

15-2021 Budget Principal – Affectation du résultat 2020

16-2021 Budget Principal – Budget primitif 2021

17-2021 Budget Principal – Provisions pour risques et charges – Reprise de provision – Exercice 2021

18-2021 Règlement général des concours et examens professionnels du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher

19-2021 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – déploiement du dispositif

20-2021 Ouverture de poste – Emploi permanent – Temps complet – Mise à jour du tableau des effectifs

C.A du 6 avril 2021

21-2021 Modalités exeptionnelles d’organisation de séance – Format visioconférence

22-2021 Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) – Cotisation 2021

23-2021 Association Nationale des Directeurs et Directeurs Adjoints des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ANDCDG) – Subvention 2021

24-2021 Groupement d’Intérêt Public (GIP) Informatique des Centres de Gestion – cotisation 2021

25-2021 Tarifs – Exercice 2021 – Modification prestation document unique

26-2021 Location Locaux – Société CIVILE IMMOBILIERE BCDS VENDOME

27-2021 Renouvellement d’adhésion du Conseil Départemental de Loir-et-Cher

28-2021 Renouvellement d’adhésion du Centre des Monuments Nationaux

C.A du 27 mai 2021

29-2021 Convention relative à l’utilisation du module GPEEC – CIG de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France (+ annexe)

30-2021 Groupement d’Intérêt Public Informatique des Centres de Gestion – Constitution du capital du GIP

31-2021 Convention pluriannuelle avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) – 2021/2023

32-2021 Organisation des concours et examens professionnels – Calendrier prévisionnel 2022-2024

33-2021 Mise à jour du barème de rémunération des intervenants pour les concours et examens professionnels organisés par le CDG41

34-2021 Coût d’organisation du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants – Session 2020

35-2021 Coût d’organisation de l’examen professionnel d’agent social principal de 2ème classe – Session 2020

36-2021 Convention de prestation (+ annexe)

37-2021 Actualisation de la convention de prestation (+ annexe)

38-2021 Tarifs – Exercice 2021 – Modification tarification prestation archivage

39-2021 Budget Principal – Décision modificative n° 1

40-2021 Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs (annexe)

C.A du 17 juin 2021

41-2021 Renouvellement du contrat groupe (2022-2025)

C.A du 22 septembre 2021

42-2021 Conseil en organisation : mise en place de la mission

43-2021 Rapport d’activité – Année 2020

44-2021 Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du « socle commun » – loi n° 2012-347 du 12-03-2012 (loi Sauvadet) – Ville de Blois – Collectivité non affiliée – Régularisation renouvellement

45-2021 Renouvellement abonnement à la Banque d’Informations statutaires pour la gestion du personnel territorial (BIP) du CIG Petite Couronne – Période 2022-2026

46-2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un bureau à usage médical – Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire

47-2021 Convention de prestatation – Modification

48-2021 Contrat groupe de 4ème génération (2022-2025) – Modalités de calcul et de recouvrement des frais de gestion

49-2021 Contrat groupe de 4ème génération (2022-2025) – Convention de gestion

50-2021 Tarifs 2021 – Tarification « Mission Conseil en organisation »

51-2021 Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2022-2025

52-2021 Instauration forfait mobilités durables

CA du 30 novembre 2021

53-2021 Mission obligatoire – Prise en charge des agents momentanément privés d’emploi – Protocole transactionnel avec la ville de Blois

54-2021 Mission facultative – Protection sociale complémentaire. Mise en oeuvre de conventions de participation santé et prévoyance

55-2021 Mission facultative – Protection sociale complémentaire – Frais d’adhésion aux conventions de participation

56-2021 Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun Conseil Départemental du Loir et Cher

57-2021 Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun AGGLOPOLYS

58-2021 Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun CIAS du Blaisois

59-2021 Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun SDIS 41

60-2021 Administration générale – Convention de mise à disposition d’un bureau à usage médical ARS Centre Val de Loire Année 2022

61-2021 Abrogation de la délibération n°34-2020 du 04.12.2020 relative aux délégations d’attributions à un ou plusieurs membres du Conseil d’administration

62-2021 Finances – Vote des taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle – Exercice 2022

63-2021 Finances – Vote des taux de contribution du socle commun – Exercice 2022

64-2021 Finances- Tarifs – Exercice 2022

65-2021 Finances – Ouverture anticipée de crédits d’investissements – Exercice 2022

66-2021 Finances -Provisions pour risques et charges – reprise de provision

67-2021 Personnel – Création de postes – Mise à jour du tableau des effectifs

68-2021 Mission facultative – Conseil et instruction des dossiers por poste d’emploi – convention d’adhésion à la mission chômage CDG 45 renouvellemen

C.A du 14 janvier 2021

01-2021 Désignation des représentants élus pour siéger au GIP information des centres de gestion

02-2020 Composition du Bureau du Conseil d’Administration – Modification

03-2021 Désignation des membres pour siéger aux commissions administratives paritaires – Modification

04-2021 Désignation des membres pour siéger aux commissions consultatives paritaires – Modification

05-2021 Désignation des membres pour siéger au Comité Technique – Modification

06-2021 Composition de la commission d’appel d’offres – Modification

07-2021 Indemnités de fonctions allouées au Président, aux vice-présidents et aux conseillers délégués

08-2021 Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

09-2021 Crédits anticipés d’investissement – Exercice 2021 – Modification

10-2021 Durée d’amortissement

11-2021 Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs

C.A du 11 mars 2021

12-2021 Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (2020-2022) – Plan d’actions 2021

13-2021 Budget Principal – Compte de Gestion 2020

14-2021 Budget Principal – Compte Administratif 2020

15-2021 Budget Principal – Affectation du résultat 2020

16-2021 Budget Principal – Budget primitif 2021

17-2021 Budget Principal – Provisions pour risques et charges – Reprise de provision – Exercice 2021

18-2021 Règlement général des concours et examens professionnels du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher

19-2021 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – déploiement du dispositif

20-2021 Ouverture de poste – Emploi permanent – Temps complet – Mise à jour du tableau des effectifs

C.A du 6 avril 2021

21-2021 Modalités exeptionnelles d’organisation de séance – Format visioconférence

22-2021 Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) – Cotisation 2021

23-2021 Association Nationale des Directeurs et Directeurs Adjoints des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ANDCDG) – Subvention 2021

24-2021 Groupement d’Intérêt Public (GIP) Informatique des Centres de Gestion – cotisation 2021

25-2021 Tarifs – Exercice 2021 – Modification prestation document unique

26-2021 Location Locaux – Société CIVILE IMMOBILIERE BCDS VENDOME

27-2021 Renouvellement d’adhésion du Conseil Départemental de Loir-et-Cher

28-2021 Renouvellement d’adhésion du Centre des Monuments Nationaux

C.A du 27 mai 2021

29-2021 Convention relative à l’utilisation du module GPEEC – CIG de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France (+ annexe)

30-2021 Groupement d’Intérêt Public Informatique des Centres de Gestion – Constitution du capital du GIP

31-2021 Convention pluriannuelle avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) – 2021/2023

32-2021 Organisation des concours et examens professionnels – Calendrier prévisionnel 2022-2024

33-2021 Mise à jour du barème de rémunération des intervenants pour les concours et examens professionnels organisés par le CDG41

34-2021 Coût d’organisation du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants – Session 2020

35-2021 Coût d’organisation de l’examen professionnel d’agent social principal de 2ème classe – Session 2020

36-2021 Convention de prestation (+ annexe)

37-2021 Actualisation de la convention de prestation (+ annexe)

38-2021 Tarifs – Exercice 2021 – Modification tarification prestation archivage

39-2021 Budget Principal – Décision modificative n° 1

40-2021 Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs (annexe)

C.A du 17 juin 2021

41-2021 Renouvellement du contrat groupe (2022-2025)

C.A du 22 septembre 2021

42-2021 Conseil en organisation : mise en place de la mission

43-2021 Rapport d’activité – Année 2020

45-2021 Renouvellement abonnement à la Banque d’Informations statutaires pour la gestion du personnel territorial (BIP) du CIG Petite Couronne – Période 2022-2026

46-2021 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un bureau à usage médical – Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire

47-2021 Convention de prestatation – Modification

48-2021 Contrat groupe de 4ème génération (2022-2025) – Modalités de calcul et de recouvrement des frais de gestion

49-2021 Contrat groupe de 4ème génération (2022-2025) – Convention de gestion

50-2021 Tarifs 2021 – Tarification « Mission Conseil en organisation »

51-2021 Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2022-2025

52-2021 Instauration forfait mobilités durables

CA du 30 novembre 2021

53-2021 Mission obligatoire – Prise en charge des agents momentanément privés d’emploi – Protocole transactionnel avec la ville de Blois

54-2021 Mission facultative – Protection sociale complémentaire. Mise en oeuvre de conventions de participation santé et prévoyance

55-2021 Mission facultative – Protection sociale complémentaire – Frais d’adhésion aux conventions de participation

56-2021 Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun Conseil Départemental du Loir et Cher

57-2021 Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun AGGLOPOLYS

58-2021 Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun CIAS du Blaisois

59-2021 Administration générale – Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun SDIS 41

60-2021 Administration générale – Convention de mise à disposition d’un bureau à usage médical ARS Centre Val de Loire Année 2022

61-2021 Abrogation de la délibération n°34-2020 du 04.12.2020 relative aux délégations d’attributions à un ou plusieurs membres du Conseil d’administration

62-2021 Finances – Vote des taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle – Exercice 2022

63-2021 Finances – Vote des taux de contribution du socle commun – Exercice 2022

64-2021 Finances- Tarifs – Exercice 2022

65-2021 Finances – Ouverture anticipée de crédits d’investissements – Exercice 2022

66-2021 Finances -Provisions pour risques et charges – reprise de provision

67-2021 Personnel – Création de postes – Mise à jour du tableau des effectifs

68-2021 Mission facultative – Conseil et instruction des dossiers por poste d’emploi – convention d’adhésion à la mission chômage CDG 45 renouvellemen

Délibérations 2020

C.A du 30 janvier 2020

01-2020 Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (2020-2022)

02-2020 Indemnité de Départ Volontaire – modification de la délibération 90-2013 du 29 novembre 2013

03-2020 Mise à jour du barème de rémunération des intervenants pour les concours ou examens professionnels organisés par le CDG41 – Année 2020

04-2020 Rapport d’Orientation Budgétaire 2020

05-2020 Protection sociale complémentaire – Risque Prévoyance – Modification de la délibération 18-2013 du 8 janvier 2013

06-2020 Protection sociale complémentaire – Participation employeur – Risque santé

C.A du 11 juin 2020

07-2020 Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (2020-2022) – Plan d’actions 2020

08-2020 FNCDG – Cotisation 2020

09-2020 GIP Informatique des centres de gestion – Cotisation 2020

10-2020 Budget Principal – Compte de gestion 2019

11-2020 Budget Principal – Compte Administratif 2019

12-2020 Budget Principal – Affectation du résultat 2019

13-2020 Budget Principal – Budget Primitif 2020

14-2020 Budget Principal – Provision pour risques et charges -Reprise de provision – Exercice 2020

15-2020 Coût concours auxiliaire de soins principal de 2ème classe – Session 2019

16-2020 Attribution indemnité de départ volontaire

17-2020 Contrat de 4ème génération

18-2020 Mise à disposition de locaux du CCAS de Vendôme

19-2020 Création de poste – MAJ Tableau des effectifs

20-2020 Opérations électorales – autorisation donnée au Président pour ester en justice

C.A du 10 septembre 2020

21-2020 Rapport d’activité – Année 2019

22-2020 Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics aux commissions administratives paritaires

23-2020 Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics aux commissions consultatives paritaires

24-2020 Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics au comité technique

25-2020 Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion – Subvention 2020

26-2020 Formation Site Emploi Territorial – Convention financière – Modification délibération 33.2019 du 27 juin 2019

C.A du 4 décembre 2020

27- 2020 Installation de deux membres titulaires et de leurs suppléants du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour siéger au sein du collège spécifique du CA du CDG41

28-2020 Installation de deux membres titulaires et de leurs suppléants de la Ville de BLOIS pour siéger au sein du collège spécifique du CA du CDG41

29-2020 Election du Président

30-2020 Fixation du nombre de vice-présidents

31-2020 Election des vice-présidents

32-2020 Détermination de l’ordre des vice-présidents pour le remplacement du Président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de poste

33-2020 Fixation du nombre d’administrateurs délégués

34-2020 Délégations d’attribution à un ou plusieurs membres du conseil d’administration

35-2020 Délégations du Président aux Vice-Présidents

36-2020 Composition du Bureau du Conseil d’Administration

37-2020A Règlement intérieur du Conseil d’Administration

38-2020 Délégations du Conseil d’Administration au Président du centre de gestion

39-2020 Délégation à la direction

40-2020 Autorisation donnée au président pour ester en justice

41-2020 Désignation des membres pour siéger aux CAP

42-2020 Désignation des membres pour siéger aux CCP

43-2020 Désignation des membres pour siéger au CT

44-2020 Désignation des membres élus pour siéger à la commission de réforme

45-2020 Désignation des membres pour siéger au comité national d’action social (CNAS)

46-2020 Election de la commission d’appel d’offres

47-2020 Refacturation des coûts lauréats « concours – examens professionnels » aux collectivités et établissements non affiliés auprès du CDG41

48-2020 Désignation

49-2020 Vote des taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle – Exercice 2021

50-2020 Vote des taux de contribution du socle commun – Exercice 2021

51-2020 Tarifs – Exercice 2021

52-2020 Crédits anticipés d’investissement – Exercice 2021

53-2020A Création de poste – MAJ Tableau des effectifs

Délibérations 2019

C.A du 23 janvier 2019

01-2019 Remplacement de deux membres du Comité Technique représentant les collectivités et établissements publics affiliés

02-2019 Désignation des membres du Conseil d’Administration pour siéger aux Commissions Administratives Paritaires – Modification

03-2019 Désignation des membres du Conseil d’Administration pour siéger aux Commissions Consultatives Paritaires – Modification

04-2019 Mise à jour du barème de rémunération des intervenants pour les concours ou examens professionnels organisés par le CDG41

05-2019 Formation au Diplôme Inter Univrsitaire de Santé au Travail (DIUST) – 2019/2020

06-2019 Convention avec l’Association d’Aide aux Victimes de Loir-et-Cher

07-2019 Convention de mutualisation avec le CDG du Loiret – Modification (annexe)

08-2019 Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

C.A du 21 mars 2019

09-2019 Détermination du nombre de vice-présidents – Modification

10-2019 Détermination du nombre de membres du bureau – Modification

11-2019 Composition du bureau – Modification

12-2019 Composition de la Commission de Réforme – Modification

13-2019 Délégation aux Vice-Présidents – Modification

14-2019 Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (2015-2018) – Avenant

15-2019 Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (2015-2017) – Plan d’actions 2019

16-2019 Indemnité de Conseil au Payeur Départemental de Loir-et-Cher – Exercice 2019

17-2019 FNCDG – Cotisation 2019

18-2019 GIP information des centres de gestion – Cotisation 2019

19-2019 Budget Principal – Compte de Gestion 2018

20-2019 Budget Principal – Compte Administratif 2018

21-2019 Budget Principal – Affectation du résultat 2018

22-2019 Budget Principal – Budget primitif 2019

23-2019 Budget Principal – Provision pour risques et charges – Exercice 2019

24-2019 Coût concours auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe – Session 2018

25-2019 Convention d’adhésion de l’école supérieur du professorat et de l’éducation

C.A du 27 juin 2019

26-2019 Contrat de cession des droits d’auteur entre les CDG ex membres de l’Alliance Informatique et le GIP des Centres de Gestion

27-2019 Convention d’adhésion aux applications du GIP

28-2019 Contrat d’adhésion au site internet du CIG Grande Couronne de la Région Ile de France

29-2019 ANDCDG – Subvention 2019

30-2019 Subvention représentative des frais de location et d’équipement des locaux – CFDT et CGT – Protocole d’accord d’exercice du droit syndical

31-2019 Convention de formation des représentants du personnel organisme de formation CNFPT

32-2019 Site Emploi Territorial – Utilisation et dispositif de mise en œuvre

33-2019 Formation Site Emploi Territorial – Convention financière

34-2019 Convention de co-organisation des concours et examens professionnels entre les centres de gestion de l’inter-région Ile de France/Centre Val de Loire dite « convention IDF/CVL » – Avenant n° 1

35-2019 Coût d’organisation de l’examen professionnel de rédacteur principal de 1ère classe – Session 2018

36-2019 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

37-2019 Création de poste – Emploi non permanent – Temps non complet – Mise à jour du tableau des effectifs

C.A du 03 octobre 2019

38-2019 Rapport d’activité – Année 2018

39-2019 Frais de mission – Actualisation et modification de la délibération n° 01-2015 du 29 janvier 2015

40-2019 Coût d’organisation de l’examen professionnel d’éducateur des APS principal de 1ère classe – Session 2019

41-2019 modifiée Décision modificative n° 1

42-2019 Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs

C.A du 28 novembre 2019

43-2019 Convention de 3ème génération pour le fonctionnement des secrétariats des commissions de réforme et comités médicaux pour les agents du Conseil Régional de la Région Centre –Val de Loire (2020-2022) – Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (CDG 45)

44-2019 Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition, la maintenance et la formation à l’utilisation de logiciels coordonné par le GIP Informatique des Centres de Gestion et autorisation à signer les accords-cadres et marchés subséquents

45-2019 Convention relative à la mise en place de missions dans le cadre du « Socle commun » Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet) – Conseil Départemental de Loir-et-Cher – Collectivité non affiliée – Renouvellement

46-2019 Convention d’adhésion de l’EHPAD de Salbris

47-2019 Convention d’adhésion du syndicat SYVALORM Loir-et-Sarthe

48-2019 Vote des taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle – Exercice 2020

49-2019 Vote des taux de contribution du socle commun – Exercice 2020

50-2019 Tarifs – Exercice 2020

51-2019 Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Exercice 2020

52-2019 Création et suppression de poste – Mise à jour du tableau des effectifs

53-2019 Maintien du versement du régime indemnitaire (ancien dispositif) en cas d’arrêt maladie – Modification de la délibération 23-2005 du 06 juin 2005

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATIONS

Délibérations 2024

CA du 15 février 2024

CA du 28 mars 2024

CA du 13 juin 2024

CA du 26 septembre 2024

CA du 05 décembre 2024

Délibérations 2023

CA du 16 février 2023

CA du 30 mars 2023

CA du 15 juin 2023

CA du 14 septembre 2023

CA du 07 décembre 2023

Délibérations 2022

CA du 27 janvier 2022

CA du 24 février 2022

CA du 24 mars 2022

CA du 19 mai 2022

CA du 15 septembre 2022

CA du 29 novembre 2022

Délibérations 2021

C.A du 14 janvier 2021

C.A du 11 mars 2021

C.A du 6 avril 2021

C.A du 27 mai 2021

C.A du 17 juin 2021

C.A du 22 septembre 2021

CA du 30 novembre 2021

C.A du 14 janvier 2021

C.A du 11 mars 2021

C.A du 6 avril 2021

C.A du 27 mai 2021

C.A du 17 juin 2021

C.A du 22 septembre 2021

CA du 30 novembre 2021

Délibérations 2020

C.A du 30 janvier 2020

C.A du 11 juin 2020

C.A du 10 septembre 2020

C.A du 4 décembre 2020

Délibérations 2019

C.A du 23 janvier 2019

C.A du 21 mars 2019

C.A du 27 juin 2019

C.A du 03 octobre 2019

C.A du 28 novembre 2019

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CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIR-ET-CHER

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