Vos agents bénéficient de droits statutaires en matière de protection sociale en cas d’absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle …

Afin de limiter le déséquilibre du budget communal et de mieux maitriser l’absentéisme, les collectivités et les établissements publics peuvent souscrire une assurance statutaire. Cette assurance permet à la collectivité ou à l’établissement public de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement de l’agent absent.

Depuis 2010, le Centre de Gestion du Loir-et-Cher propose aux collectivités et aux établissements publics du département un contrat groupe d’assurance couvrant ces risques statutaires. Le contrat actuel (2018-2021) compte 185 collectivités et établissements publics du département adhérents et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion a donc lancé une consultation via une procédure de marché public.

Suite à la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse a été retenue selon les critères d’attribution définis dans le cahier des charges.

Le groupement retenu est le suivant : SIACI SAINT HONORE, courtier et GROUPAMA Paris Val de Loire, assureur

Quels risques assurés ?

Pour les agents CNRACL :

• Accident ou maladie imputable au service (CITIS)
• Capital décès
• Congé de maladie ordinaire
• Congé longue maladie/congé longue durée
• Temps partiel thérapeutique
• Maternité / paternité / accueil de l’enfant
• Disponibilité d’office pour raisons de santé
• L’Allocation d’invalidité temporaire, l’infirmité de guerre

Pour les agents IRCANTEC :

• Accident et maladie imputable au service
• Congé de maladie ordinaire
• Congé de grave Maladie
• Maternité / paternité / adoption

Pour les collectivités ou les établissements publics en tranche ferme (employant jusqu’à 29 agents CNRACL)

Assurance tous risques : si la collectivité ou l’établissement public souscrit l’assurance, elle est assurée sur l’ensemble des risques ci-dessus avec une franchise de 15 jours pour la maladie ordinaire.

Pour les collectivités ou les établissements publics en tranche optionnelle (employant plus de 29 agents CNRACL)

Assurance personnalisée à la carte : la collectivité ou l’établissement public choisit, parmi les risques ci-dessus, les risques qu’elle souhaite assurer.

Les avantages du contrat groupe et l’accompagnement du Centre de Gestion ?

• Une gestion de proximité avec deux gestionnaires dédiées au Centre de Gestion
• Un contrat géré en capitalisation
• Les taux sont garantis pendant 2 ans
• Le délai de déclaration des sinistres est de 90 jours
• Des délais de remboursements courts
• Le tiers payant pendant la durée du contrat
• Organisation et prise en charge d’expertises médicales et de contre-visites si le risque est assuré
• Suivi des dossiers sinistres et conseils
• Simulateur de calcul de droits à plein ou demi-traitement
• Service de recours contre tiers identifié
• Un dispositif d’accompagnement psychologique
• Un dispositif d’accompagnement des agents en situation d’inaptitude si le risque est assuré
• Bilan statistique annuel de l’absentéisme
• Assistance téléphonique prévention
• …

Vous souhaitez adhérer au contrat groupe de l’assurance statutaire du Centre de Gestion pour la période 2022-2025 ?

Pour les collectivités et les établissements publics adhérents et pour les non adhérents, nous vous invitons à vous reporter au courrier qui vous a été adressé par le Centre de Gestion le 05 juillet 2021 et à vous rapprocher du service assurance statutaire du Centre de Gestion au 02.54.56.22.98 pour tout renseignement complémentaire sur le nouveau contrat groupe et les modalités d’adhésion.