C’est au sein de ces instances composées pour moitié de représentants des collectivités et des établissements publics (désignés parmi les membres du Conseil d’administration du Centre Départemental de Gestion) et de représentants du personnel (élus tous les 4 ans), que les agents participent à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière et à l’organisation et au fonctionnement des collectivités.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Créées pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C), elles sont consultées pour avis sur toutes les questions relatives à la situation individuelle et à la carrière (refus de titularisation, avancements, mises à disposition, disponibilités, promotion interne…).
Le CT et le CHSCT placés auprès du Centre Départemental de Gestion sont consultés pour toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des services des collectivités comptant moins de 50 agents.
Le Conseil de discipline
Emanation des CAP, il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif. Le Centre Départemental de Gestion en assure le secrétariat.
Vos interlocutrices
Commissions Administratives Paritaires
Comité Technique
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Conseil de Discipline
Les employeurs publics locaux ont élu en juin dernier leurs 21 représentants au Centre de G...
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