Modèles d’actes santé
Congés indisponibilité physique
- Arrêté CMO initial 90 % fonctionnaires CNRACL
- Arrêté prolongation CMO 90% ou demi traitement fonctionnaires CNRACL
- Arrêté CMO initial fonctionnaires IRCANTEC
- Arrêté CMO agent non-titulaire sans traitement moins de 4 mois d’ancienneté
- Arrêté CMO initial non-titulaire plus de 4 mois d’ancienneté
- Arrêté CGM fonctionnaires IRCANTEC
- Arrêté CLM fonctionnaires CNRACL
- Arrêté CLD fonctionnaires CNRACL
- Arrêté TPT agent IRCANTEC
- Arrêté octroi TPT de 1 à 3 mois CNRACL
- Arrêté renouvellement TPT supérieur à 3 mois CNRACL
- Arrêté reprise de fonctions après TPT agent CNRACL
- Arrêté reprise de fonctions après TPT agent IRCANTEC
- Arrêté disponibilité d’office pour raison de santé fonctionnaire CNRACL
- Arrêté reconnaissance sans CITIS fonctionnaires CNRACL
- Arrêté CITIS fonctionnaires CNRACL
- Arrêté CITIS provisoire fonctionnaires CNRACL
- Arrêté reconnaissance accident de travail ou maladie professionnelle stagiaires ou titulaires IRCANTEC
- Arrêté reconnaissance accident de travail ou maladie professionnelle contractuels
- Arrêté de mise en congé maternité fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC
- Arrêté de mise en congé paternité fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC
- Arrêté de mise en congé parental fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC
- Arrêté de mise en congé pathologique prénatal ou postnatal fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC et contractuels
Assistant de prévention
