Au Journal Officiel du 26 mai 2018, parution de l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques.

En application du principe d’équivalence, sont désormais éligibles au RIFSEEP les cadres d’emplois suivants :

• Conservateurs des bibliothèques
• Bibliothécaires
• Attachés de conservation du patrimoine (corps de référence : bibliothécaires)
• Assistants de conservation du patrimoine (corps de référence : bibliothécaires assistants spécialisés)

POUR MEMOIRE

Abrogation de l’Indemnité d’exercice de missions des Préfectures (IEMP)

(Article 4 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017)

A NOTER

Vos délibérations actuellement en vigueur instituant l’IEMP, si elles n’ont plus de base légale, restent toutefois toujours applicables.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la Fonction Publique d’Etat un régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement : le RIFSEEP.

Ce dernier a vocation à se substituer à l’ensemble des primes existantes.

Aujourd’hui, certains agents territoriaux relevant de cadres d’emplois qui ont pour référence des corps de l’Etat éligibles à ce nouveau dispositif, peuvent bénéficier du RIFSEEP sous réserve, au nom du principe de libre administration, que les collectivités territoriales, qui le souhaitent, le mettent en œuvre.

Les grands principes du dispositif : cliquer ici

Cadrage juridique :

• Circulaire DGCL-DGFP du 3 avril 2017 avec le calendrier de mise en œuvre
• FAQ disponible sur le site collectivités-locales.gouv.fr
• Lettre de la DGCL relative au RIFSEEP et à l’indemnité forfaitaire pour les élections
• Passerelle n°21 et Passerelle n°22
• Courrier de la Préfecture du Loir-et-Cher précisant la circulaire du 3 avril 2017

Pour vous accompagner :

• Une boîte à outils intégrant pour chaque étape de la mise en œuvre un rappel du cadre juridique, des supports d’accompagnement et des points de vigilance

Cette boîte à outils élaborée par un groupe de travail et validée par un comité de pilotage est issue d’un partenariat entre le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher, la délégation Centre-Val de Loire du CNFPT, l’Association des Maires de Loir-et-Cher, l’Association des Secrétaires de mairie de Loir-et-Cher, la CFDT INTERCO de Loir-et-Cher, la CFE-CGC de Loir-et-Cher et le Syndicat des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales section départementale de Loir-et-Cher.

• Formulaire de saisine comité technique

• Un outil Excel élaboré par le CIG Grande Couronne et le CDG 17, en collaboration avec l’ANDCDG, permettant l’application du RIFSEEP en se fondant sur la cotation des postes:
  • Présentation de l’outil et conditions d’utilisation
  • Guide de l’utilisateur
  • L’outil Excel (mot de passe : cdgambr)
  • L’outil d’exportation de vos données Agents

AVERTISSEMENT

Vous veillerez à enregistrer ces fichiers sur votre ordinateur avant toute utilisation et après avoir pris connaissance des documents de présentation. Version minimale requise : Excel 2007.

Les informations contenues dans l’outil Excel sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires et des précisions apportées par circulaire ou par la jurisprudence.

Le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher n’assure aucune assistance technique lors de l’utilisation de ces fichiers et décline toute responsabilité en cas :

• d’erreur ou d’omission,
• d’interprétation qui serait faite au regard des informations apportées
• d’éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent document et de ses liens.