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Arrêté attribution/revalorisation NBI secrétaire de mairie commune de – de 2000 habitants
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Suite à la parution du Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dont bénéficient les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants est revalorisée et portée de 15 à 30 points d’indice majoré.
Vous trouverez en PJ un modèle d’arrêté, actualisé avec les références du CGFP, à adapter en fonction de la situation (attribution / revalorisation)
Cette revalorisation prend effet au 2 mars 2022, sans application de rétroactivité.