Les heures supplémentaires et astreintes
La durée de travail
La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, applicable aux agents territoriaux (article 1 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001).
- Le temps non complet
Un emploi à temps incomplet ou à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires). À la différence du temps partiel, ce n’est donc pas l’agent qui choisit le temps non complet, il s’agit d’une caractéristique de l’emploi qui s’impose à l’agent.
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- Le temps partiel
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c’est-à-dire que l’administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.
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L'annualisation
De nombreux personnels connaissent un cycle de travail spécifique au regard de leurs missions, comme les agents soumis aux rythmes scolaires (ATSEM , agents de cantines, etc.) qui exercent principalement leurs fonctions au cours des périodes scolaires.
Pour ces personnels , les collectivités et établissements ont développé une pratique de calcul du temps de travail : celle de l’annualisation.
Elle permet de condenser le temps de travail de l’agent en cohérence avec les besoins de la collectivité, tout en maintenant une rémunération identique tout au long de l’année, y compris pendant des périodes d’inactivités ou moins actives (par exemple les vacances scolaires).
Aucun texte, législatif ou réglementaire, ne règlemente cette pratique, qui doit toutefois respecter les règles relatives à la durée annuelle du temps de travail ainsi que celles relatives aux garanties minimales du temps de travail .
Vous trouverez ci-dessous un calculateur d’annualisation pour vous aider dans cette tâche :
Les astreintes
Une astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. La période d’astreinte peut donner lieu à indemnisation ou récupération sous la forme d’un temps de repos compensateur.
Après consultation du Comité Technique, l’organe délibérant peut instaurer des périodes d’astreinte, définir les emplois concernés et les modalités d’organisation (art. 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001).
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Les permanences
La permanence est une période pendant laquelle l’administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif pour nécessité de service. La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.
Après consultation du Comité Technique, l’organe délibérant peut instaurer des obligations liées au travail (art. 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001).
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Les heures complémentaires et suppplémentaires
Elles sont effectivement réalisées pour les besoins du service dans le cadre de la règlementation relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.
Les heures complémentaires (jusqu’à 35 h/semaine) sont rémunérées selon le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
Au-delà, un maximum de 25 heures/mois sera rémunéré en heures supplémentaires.
Dans la fonction publique territoriale, les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ne sont pas cumulables avec la rémunération des heures supplémentaires d’enseignement, l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
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Les heures supplémentaires des enseignants
Consulter les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales
L’emploi saisonnier d’un mineur
Tout salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l’âge du mineur (plus ou moins de 16 ans).
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