Prestation Document Unique

L’élu en tant qu’employeur a l’obligation de transcrire et de mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses agents (art. R4121-1 et suivants du Code du Travail).

Le Document Unique a pour but la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention pour garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
 

Pour vous aider à la réalisation du Document Unique, le CDG 41 vous propose un outil :

Le guide pratique pour la réalisation du Document Unique (DU)

 
Le CDG41 met également à disposition un conseiller prévention pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette démarche d’évaluation des risques. Les modalités d’intervention sont définies dans la brochure :

Prestation Document unique


Pour solliciter notre assistance, vous devez compléter et nous transmettre ce formulaire :

Formulaire de demande d’intervention

Cet accompagnement fera ensuite l’objet d’une convention entre le Centre de Gestion et la collectivité ou l’établissement public :

Modèle de convention d’assistance à la mise en œuvre du D.U

 

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