Bilan Social 2018

DONNEES SOCIALES 2018

DES CENTRES DE GESTION

 

Chaque année, les CT/CHSCT des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT). Cela constitue une obligation légale, en vertu de l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines servant à mieux définir les politiques de prévention et les plans d’actions pour la prévention des risques professionnels. En effet, les informations renseignées permettent d’avoir une meilleure connaissance des accidents du travail et maladies professionnelles de votre collectivité.

Pour réaliser votre RASSCT, l’application des données sociales pour l’année 2018 est à votre disposition à l’adresse suivante : https://bs.donnees-sociales.fr/

S’agissant du même outil que pour les enquêtes 2017, vos identifiants (n° de SIRET) et vos mots de passe restent inchangés.

Bien que le bilan social ne soit pas une obligation légale cette année, il est tout de même possible d’effectuer une saisie pour les collectivités qui le souhaitent ce qui facilitera votre saisie pour le RASSCT. Avec l’objectif de vous simplifier au maximum la saisie, nous vous conseillons de pré-remplir les enquêtes en important le fichier N4DS 2018.

Le Centre Départemental de Gestion vous accompagne.

Le guide d’utilisation sera prochainement mis à jour et sera téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/

Vous trouverez en pièce jointe un communiqué vous rappelant la procédure à suivre pour la saisie du bilan social et du RASSCT.

Rappel des dates limites de retour : 27 septembre 2019

De plus, un échantillon de 30 collectivités du département seront sollicitées pour une enquête flash sur la journée de carence demandée par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

Les outils

Le site : https://bs.donnees-sociales.fr/

Le guide d’utilisation : guide

FAQ dans l’application : FAQ

Vos interlocutrices :  Fatima ALBERTO-BOUHALLIER                               Eva SALGADO

                            Tél. 02.54.56.22.95                                           Tél : 02.54.56.28.51

                            Mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                                 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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