Bilan Social 2017

 

 

BILAN SOCIAL 2017

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L’année 2018 est l’année de l’élaboration du Bilan Social 2017.Il concernera la situation de vos agents pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Le bilan social, une obligation des collectivités

Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur Bilan Social (également appelé Rapport sur l’État de la Collectivité ou REC). Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié.

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 9 septembre 2017) pour le bilan social 2017.

Le Centre de Gestion vous accompagne

Un nouvel outil est disponible afin de remplir dans la même saisie : le Bilan Social, le RASSCT, Handitorial et la GPEEC.

Avant

Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, l’intégration de la base carrière est proposée comme lors du dernier Bilan Social.

Un pré-remplissage est également possible à partir d’une extraction de la N4DS ou du fichier DGCL.

Ce pré-remplissage du bilan social à partir d’une extraction de vos données issues de la N4DS (ou de la base carrière) garantit l’anonymat et la protection des données.

Pendant

Deux modes de saisie sont possibles en fonction de la taille de votre collectivité :

ÄSaisie Agent par agent

ÄSaisie en consolidé.

Après

Vous recevrez votre Bilan Social 2017 au format Excel DGCL qui aura été validé par votre CDG. Ce dernier sera automatiquement déposé sur un espace sécurisé créé pour la DGCL donc vous n’aurez pas besoin de leur transmettre par mail.

A la suite de la saisie, vous pourrez bénéficier, sur demande, d’une synthèse individuelle reprenant les principaux indicateurs.

Les outils

Le site : https://bs.donnees-sociales.fr/

Le guide d’utilisation : guide

FAQ dans l’application : FAQ

Vos interlocutrices :  Fatima ALBERTO-BOUHALLIER                               Eva SALGADO

                            Tél. 02.54.56.22.95                                           Tél : 02.54.56.28.51

                            Mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                                 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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