Élection des représentants au conseil d'administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher (CDG 41)
L’élection des représentants élus au conseil d’administration du centre départemental de gestion est organisée dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, soit, pour ce scrutin, au mois d’octobre 2020.
Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, modifié en mai 2020, confie désormais la responsabilité de l’organisation de cette élection au Président du centre de gestion, en lieu et place du Préfet du département.
S'agissant des sièges du conseil d'administration du centre de gestion, ceux-ci sont attribués aux représentants des élus des collectivités et établissements publics du départemental du Loir-et-Cher.
A ce titre, 3 collèges seront représentés :
- le collège des communes affiliées (obligatoires et volontaires)
- le collège des établissements publics affiliés (obligatoires et volontaires)
- le collège spécifique, qui représente au conseil d'administration les collectivités et les établissements publics de plus de 350 agents, qui, sans être affiliés, ont demandé à bénéficier des missions du socle commun :
- le Conseil Départemental de Loir-et-Cher
- la Ville de Blois
- la Communauté d'Agglomération de Blois "Agglopolys"
- le Centre Intercommunal d'Action Social du Blaisois
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loir-et-Cher
Le nombre de sièges, par collège, varie en fonction des effectifs recensés au 1er juillet 2020.
Vous trouverez, ci-dessous, les documents relatifs à cette procédure :
